Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 497 Rejeté
M. Philippe Le Ray LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« baux »,
insérer les mots :
« , de manière progressive sur trois ans, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de permettre au preneur de se mettre en conformité avec les obligations du bail de façon progressive.
Cosignataires
Damien Abad, Antoine Herth, Philippe Le Ray, Véronique Louwagie, Gilles Lurton
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.