Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 47 Non soutenu
M. Éric Woerth LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 36
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La structure et l’organisation de la procédure de remembrement sont articulées autour de l’amélioration de la production agricole, dans le respect des réglementations environnementales. Il ne convient donc pas de créer une nouvelle procédure de remembrement environnemental.
C’est la raison pour laquelle, il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.