Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 41 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprimer cet alinéa, et de restreindre ainsi l'application du triptyque : "éviter, réduire, compenser", aux seuls projets et décisions publiques soumis actuellement à cette obligation du fait des différentes réglementations environnementales en vigueur .
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.