Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 309 Adopté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« activités pastorales »
le mot :
« élevages ».
Exposé sommaire
Le pastoralisme a cours principalement dans les zones de montagne. Le terme d’élevage semble donc plus adapté car plus générique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.