Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 30 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L’alinéa 4 vise à donner au seul ministre chargé de l’agriculture la latitude d’interdire ou d’encadrer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les zones particulières.
Or il est essentielle que ce type de décision soit pris au plus près du terrain pour permettre des règles adaptées à la diversité du territoire national.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.