Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 260 Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2014· sort le 7 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la fin de l’alinéa 37, supprimer les mots :
« dans un cadre familial et hors cadre familial ».
Exposé sommaire
Le développement de la création, l’adaptation ou de la transmission des exploitations est à encourager de manière générale. La fin de l’alinéa s’avère donc superflu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.