Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 206 Retiré
M. Camille de Rocca Serra LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
À l’alinéa 40, après le mot :
« forestiers »,
insérer les mots :
« qui est en Corse la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.