Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 178 Sans sort
M. Olivier Audibert Troin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Après le mot « prélèvement » est inséré les mots: « de loups."
Exposé sommaire
L’esprit des débats qui ont présidé à l’adoption de cet alinéa est de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’intervenir dans la régulation du loup. Il est donc nécessaire de circonscrire l’action des fédérations en ce sens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.