Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1297 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , portés à la connaissance des associés coopérateurs selon des modalités prévues dans le règlement intérieur, ».
Exposé sommaire
L’efficacité de la clause « miroir » est fonction de l’effectivité de sa mise en place. Si les critères sont déterminés par le conseil d’administration, ils doivent être adoptés par les associés coopérateurs. L’association de ces derniers ne sauraient se limiter à un simple « porter à connaissance », ils doivent approuver les critères. Au surplus, pour que la clause puisse être « réactive », il faut que les critères puissent être revus lors d’assemblées générales, sans attendre la prochaine AG ordinaire, qui a lieu une fois par an.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.