Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1295 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 53
Dispositif
Supprimer les alinéas 53 et 54.
Exposé sommaire
Cet amendement tient compte des conséquences de l’amendement tendant à supprimer le contrôle des structures. De plus, la rédaction actuelle du 8° de l’article L. 143‑2 du code rural et de la pêche maritime étant satisfaisante, il n’y a pas lieu de la modifier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.