Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1290 Adopté
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
Après le mot :
« bois »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 38 :
« notamment par voie de contrats d’approvisionnement annuels reconductibles ou pluriannuels, pour les produits qui le justifient. ».
Exposé sommaire
L’objectif du regroupement des propriétaires forestiers dans un GIEEF réside dans l’accroissement de la mobilisation de la ressource morcelé en adoptant une gestion durable et multifonctionnelle. En précisant que les contrats d’approvisionnement sont encouragés, pour les produits pour lesquels de tels contrats sont pertinents, l’amendement réaffirme ce souci de massification et de professionnalisation de l’offre en lien avec un objectif de sécurisation de l’approvisionnement de la filière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.