Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 116 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« territoriales, »,
insérer les mots :
« des chambres d’agriculture, ».
Exposé sommaire
Les chambres d’agriculture, établissements publics sous la tutelle de l’État, contribuent par leurs services de proximité au développement des territoires ruraux et des entreprises agricoles.
En tant qu’acteurs majeur du développement agricole et rural, elles portent ou accompagnent de très nombreux projets créateurs de valeur ajoutée pour les territoires à leur initiative, à l’initiative des agriculteurs ou de tout autre acteur des territoires. Elles doivent, dans ce cadre, pouvoir être à l’initiative de projets alimentaires territoriaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.