Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 11 Adopté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 juin 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots :
« regardés comme à vocation agricole »
les mots :
« considérés comme « à vocation agricole » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Édouard Courtial, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, David Douillet, Charles-Ange Ginesy, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Éric Straumann, Philippe Vitel, Éric Woerth
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.