Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1043 Rejeté
Mme Marie-Hélène Fabre SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« les boissons spiritueuses et les bières issues de traditions locales ».
Exposé sommaire
En janvier 2006, le Parlement français, en accord avec le ministre de l’Agriculture prenait en considération les attaques dont le foie gras était l’objet, et ajoutait l’article L. 654 27 1 au code rural et de la pêche maritime (article 74 de la loi n°2006 11 d’orientation agricole du 5 janvier 2006) : « le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France [… ] ». Cette rédaction vise à donner au vin, produit de la vigne et aux terroirs viticoles, les mêmes qualifications que celles accordées au foie gras en adjoignant le terme « protégé » à la définition de l’Article. L. 665‑6.du code rural et de la pêche maritime.
Ouvrir à l’ensemble des spécialités régionales de notre pays cette protection ne semble pas opportun, toutes celles-ci ne pouvant pas se prévaloir d’une identification symbolique aussi forte que le vin avec la culture gastronomique de notre pays. Par ailleurs, toutes ne font pas l’objet d’autant d’attaques que le vin, élément essentiel du repas gastronomique français, tel qu’il est désormais protégé et reconnu par l’UNESCO.
Cosignataires
Pierre Aylagas, William Dumas, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Gilles Savary
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.