Amendement n° 954 Rejeté

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Le présent amendement vise à supprimer le principe introduit en commission du développement durable de complémentarité entre environnement et agriculture. Il semble peu judicieux d’intégrer ce principe, sans distinction, dans les grands principes de droit de l’environnement, à côté du principe éviter-réduire-compenser, du principe de précaution ou encore du principe de solidarité écologique. Si la complémentarité entre environnement et agriculture est évidente, cette complémentarité n’est pas forcément bénéfique et dans de nombreux cas l’agriculture nuit à la biodiversité et dégrade notre environnement : élevages porcins intensifs en Bretagne qui provoquent la pollution aux algues vertes, appauvrissement de la biodiversité dans les espaces de monoculture, pollution aux pesticides, sans compter que l’élevage est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre selon la FAO, et que le réchauffement climatique est l’une des causes principales de l’érosion de la biodiversité. De plus cette suppression est également motivée par des simples considérations d’ordre légistique et juridique : les principes généraux du droit de l’environnement expriment des vœux ou des objectifs, ou constituent des règles juridiques. Ils sont susceptibles d’entraîner des effets juridiques en s’imposant aux comportements des personnes publiques et des personnes privées et en servant aux juges de norme générale de référence. Le principe de complémentarité posé ici ne répond pas à cette définition. La réalité qu’il décrit ne saurait donc être considérée comme un principe général devant figurer à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement.