Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 459 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’article 34, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Contribution à l’indemnisation financière des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées. »
Exposé sommaire
Certaines cultures ou exploitations agricoles subissent des dommages importants causés par certaines espèces protégées, notamment par des oiseaux ou encore des loups.
Aussi, l’AFB doit-elle jouer un rôle important dans l’indemnisation des dommages agricoles et forestiers causés par ces espèces.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.