Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 325 Rejeté
M. Martial Saddier LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le II de l’article L. 332‑2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’avis des fédérations de chasseurs est requis. » ;
2° Le 2° du II de l’article L. 332‑2‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’avis des fédérations de chasseurs est requis. »
Exposé sommaire
Compte tenu de l’objet des réserves naturelles, qu’elles soient nationales ou régionales, il est indispensable que les fédérations de chasseurs qui sont concernées par de tels projets puissent émettre un avis sur leur création.
En effet, la création d’une réserve naturelle peut concerner la chasse par sa limitation voire par son interdiction. De même, une réserve naturelle peut avoir des effets sur les montants de dégâts de grand gibier dont les fédérations de chasseurs assurent l’indemnisation aux agriculteurs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.