Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 306 Non soutenu
M. Martial Saddier LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« gestion »
insérer les mots :
« , le cas échéant après avoir recueilli l’avis des acteurs concernés ».
Exposé sommaire
Compte tenu des incidences possibles de ces réserves sur l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, il est indispensable que les fédérations départementales des chasseurs puissent émettre un avis sur leur création.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.