Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 297 Rejeté
M. Martial Saddier LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32 ter · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
L’inscription de zones humides au titre de la convention de Ramsar constitue un label international qui récompense et valorise les actions de gestion durable de ces zones.
A l’heure actuelle, rien n’empêche que le périmètre d’un site RAMSAR coïncide avec celui d’une aire protégée ou l’inclue. Cette précision dans le code de l’environnement n’apparait donc pas nécessaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.