Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1547 Sans sort
M. Serge Letchimy SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2015· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 1468
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent exercer »
le mot :
« exercent ».
Exposé sommaire
Étant donné l’importance que revêtent ces délégations locales de l’Agence française pour la biodiversité pour les acteurs locaux concernés, notamment dans les outre-mer, les termes utilisés dans la loi doivent être clairs. La possibilité de créer de telles délégations doit ainsi être expressément ouverte.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Éric Jalton, Jean-Pierre Le Roch, Serge Letchimy, Jean-René Marsac, Christophe Premat, Alain Rousset, Boinali Said
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.