Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 142 Adopté
M. Martial Saddier LES-REPet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Au second alinéa de l’article L. 142‑1 du code de l’urbanisme, après la première occurrence du mot : « avec », sont insérés les mots : « le schéma régional de cohérence écologique et avec ».
Exposé sommaire
Afin d’être cohérent avec le Schéma régional cohérence écologique (SRCE) engagé par le Conseil régional et l’État, la politique des Espaces naturels sensibles et le SDENS sont compatibles avec le SRCE.
Ceci afin notamment de faciliter la cohérence entre les politiques régionales et départementales, et de réellement prendre en compte le réseau des ENS (200 000 hectares de natures, 4 000 sites) dans la conception et la mise en œuvre de la Trame verte et bleue.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Antoine Herth, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.