Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1314 Rejeté
M. Jacques Krabal RRDPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« portés par les acteurs socio-économiques ».
Exposé sommaire
L’Agence française pour la biodiversité a pour mission d’accompagner l’ensemble des opérateurs susceptibles d’agir pour la biodiversité qu’ils soient publics ou privés. Les bénéficiaires potentiels des missions d’accompagnement financier définies dans l’article 9 ne sont pas précisés. Pour permettre aux acteurs socio-économiques de bénéficier de l’accompagnement financier de projets en faveur de la biodiversité, il semble important d’indiquer comme potentiels bénéficiaires.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.