Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1122 Non soutenu
M. Jean-Michel Clément SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 36 bis (nouveau) vide de facto l’article L. 214‑18 de sa substance. En effet, le II de l’article L. 214‑18 du code de l’environnement ouvre déjà la possibilité à des dérogations liées au caractère « atypique » du cours d’eau. Cette exception nous semble parfaitement répondre aux problèmes indiqués dans la présentation de cet amendement et cela dans une démarche qui ne saurait-être qu’au cas par cas, à un moment où notre pays peine à remplir les obligations de la Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE.
Cosignataires
Delphine Batho, Jean-Michel Clément, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Catherine Quéré
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.