Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1114 Rejeté
M. Jean-Michel Clément SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
À l'alinéa 44, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , dont au moins un représentant titulaire et un suppléant de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, ».
Exposé sommaire
Les pêcheurs de loisir sont à l’origine de la création du Conseil Supérieur de la Pêche, ancêtre de l’ONEMA qui constitue la part majeure contribuant à la création de l’agence. Leur expertise, leur maillage territorial et leurs missions d’intérêt général et de service public constituent un apport décisif pour la biodiversité.
Cosignataires
Delphine Batho, Jean-Michel Clément, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Michel Lesage, Catherine Quéré
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.