Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1008 Tombé
Mme Laurence Abeille ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 36 quater · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Une continuité écologique dont la fonctionnalité est jugée importante ne saurait être interrompue pendant plusieurs années par quelques activités que ce soit. L’alinéa 12 ne proposant pas de continuité temporaire pendant l’exploitation, cela équivaudrait à accepter une interruption longue de la continuité écologique, dont les impacts sur la biodiversité seraient dévastateurs. C’est pourquoi il y a lieu de le supprimer. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.