Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° 79 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Christophe Caresche SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer le mot :
« uniquement ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot :
« prestation »,
insérer les mots :
« ou du kilométrage ».
Exposé sommaire
La détermination du prix de la course effectuée par une voiture de transport avec chauffeur doit pouvoir être effectuée librement et dans la transparence, selon les critères les plus adaptés. C’est pourquoi en complément de la durée de la course, il semble pertinent de pouvoir prendre en compte la distance parcourue.
Cosignataires
Luc Belot, Christophe Caresche, Christophe Castaner, Olivier Faure, Anne-Christine Lang
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.