Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 46 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 60, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« et plus ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.