Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 43 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Supprimer l’alinéa 44.
Exposé sommaire
Cette coordination est inutile en raison des dispositions préalablement adoptées à l’article 2 (alinéa 48).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.