Société : égalité entre les femmes et les hommes · Egalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 37 Adopté
M. Sébastien Denaja SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« 14 ter A »
les références :
« 14 bis , 14 ter A, 14 ter ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.