Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 59 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre I er du livre II du code monétaire et financier est complété par un ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de précision de la codification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.