Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 14 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 juin 2014· sort le 3 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit que les éco-organismes ont une nouvelle mission : la communication relative à la prévention et à la gestion des déchets. Cette mission poursuit un but légitime. Ceci étant, cette communication doit être financée. Il est donc prévu que des actions de communication menées par les pouvoirs publics soient financées par une contribution des entreprises. Il est à craindre que cette contribution soit, de fait, une nouvelle taxe alors même que les entreprises ont besoin d’oxygène.
Aussi, des précisions sont indispensables pour définit l’impact sur les entreprises d’une telle mesure.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.