Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 88 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11.
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 25, après le mot :
« collège »,
insérer les mots :
« est composé de cinq membres nommés par décret. Il ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.