Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 439 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 juin 2014· sort le 19 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 276
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de sécurité des personnes et des biens, »
Exposé sommaire
La sécurité des personnes et des biens, c'est-à-dire la sûreté, sera une des missions de l’EPIC de tête à travers la SUGE. Ce sous-amendement a pour objet de lever toute confusion dans les missions respectives des différents EPIC.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.