Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 435 Tombé
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« contribution, d’aucune taxe ni d’aucun droit prévu »
les mots :
« taxe, d’aucun droit ni d’aucune contribution, notamment celle prévue ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.