Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 421 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 juin 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 400
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 50
Dispositif
A l’alinéa 2, après la référence « L.2101-6, », ajouter les mots « la gestion des parcours professionnels et des mobilités internes au groupe pour les métiers à forte composante systémique, »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle sur les fonctions mutualisées exercées au bénéfice de l'ensemble du groupe public ferroviaire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.