Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 420 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 juin 2014· sort le 18 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 384
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 2101‑6, »,
insérer les mots :
« la gestion des parcours professionnels et des mobilités internes au groupe pour les métiers à vocation transversale, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle sur les fonctions mutualisées exercées au bénéfice de l’ensemble du groupe public ferroviaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.