Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 418 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 17 juin 2014· sort le 18 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 303
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et solidaire ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de souligner le caractère indissociable du groupe public ferroviaire. Pour renforcer son intégration, il convient également d’acter son caractère solidaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.