Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 412 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Compléter l’alinéa 49 par les mots :
« dont les politiques de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de mobilités entre les différents établissements publics du groupe public ferroviaire, ainsi que la négociation sociale d’entreprise, en veillant au respect des dispositions de l’article L. 2101‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.