Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 403 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
portant réforme ferroviaire.
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi portant réforme ferroviaire et service minimum dans les transports ».
Exposé sommaire
Le service minimum dans les transports doit être l’élément clé de chaque réforme du secteur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.