Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 390 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Rémi Pauvros SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de cet article, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise donner plus de temps aux partenaires sociaux pour négocier le cadre social commun.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.