Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 389 Adopté
M. Rémi Pauvros SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« notamment en matière de durée du travail et de repos. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.