Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 387 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Rémi Pauvros SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 49
Dispositif
Compléter l’alinéa 49 par les mots :
« dans le cadre de l’accord pluriannuel ou de la décision du Conseil de surveillance prévus au dernier alinéa de l’article L. 2101‑2 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.