ipolitiki
Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire

Amendement n° 294 Non soutenu

M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Un rapport annuel sur le financement des syndicats est transmis chaque année au Parlement. ».

Exposé sommaire

En Décembre 2011, la Cour des comptes avait épinglé la gestion du Comité d’entreprise de la RATP. En effet, la CGT-RATP disposait d’un Château situé à Fontenay-lès-Briis. Cette splendide propriété nichée dans la vallée de Chevreuse, au cœur d’un parc boisé de 75 hectares, était agrémentée de trois terrains de tennis, d’un minigolf et d’un camping. L’accablant rapport de la Cour des Comptes poursuit en nous apprenant que « Moins de 13 % des salariés de la RATP font appel au comité d’entreprise pour leurs séjours de vacances et, parmi ceux-ci, ce sont les agents les moins défavorisés qui sont majoritaires ». Étant donné le financement public des syndicats, la représentation nationale se doit d’être informé annuellement de la situation financière des syndicats.

Cosignataires

Yannick Moreau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.