Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 291 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot :
« loi »,
insérer les mots :
« à l’exception de celles relatives aux représentants du personnel, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à exclure du champ de l’habilitation les questions relatives au volet social.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.