Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 289 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de cet article, substituer à l’année :
« 2015 »,
l’année :
« 2016 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.