Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 274 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 à 9.
Exposé sommaire
Afin de conforter l’intégration du groupe public ferroviaire, les auteurs de l’amendement sont favorables à substituer aux contrats conclus avec l’État par chacun des Epics un contrat-cadre unique État/SNCF. C’est le sens de cet amendement de cohérence.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.