Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 272 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1 er janvier 2015, elle rend un rapport sur les solutions proposées pour le remboursement de la dette ferroviaire. ».
Exposé sommaire
Plutôt que de faire de l’ARAF un gendarme financier et gestionnaire, les auteurs de l’amendement estiment judicieux qu’elle s’attaque à la question du règlement de la dette du système ferroviaire.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.