Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 261 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 12.
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, insérer la référence :
« Art. L. 2111‑10 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.