Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 254 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 53
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 53 :
« À l’exception des activités déjà exercées par elle-même, par SNCF Réseau ou par SNCF Mobilités la ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Nous assistons ces dernières années à l'externalisation d'activités stratégiques hors de l'EPIC. On dénombre ainsi près de 1000 filiales dans le groupe à statut de sociétés commerciales ce qui affaiblit, banalise et contribue à l'éclatement de l'opérateur public. Certaines filiales créées concurrencent aujourd'hui des branches ou secteurs d'activités de l'EPIC. Le présent amendement tend à mettre un frein à cette dérive.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.