Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 247 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 35
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 35, après le mot :
« peuvent »,
insérer les mots :
« , s’ils l’acceptent, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les salariés de la SNCF, de SNCF Réseau et SNCF Mobilités ne pourront pourvoir d’emploi ouvert dans l’un des établissements du groupe public ou dans leurs filiales que sur la base du volontariat.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.